Pour accéder à votre dossier médical pour consultation sur place ou pour en obtenir une copie, vous devez produire une demande écrite dûment signée et datée et l’envoyer par la poste, par télécopieur ou la remettre en personne au service des archives médicales de l’installation détenant le dossier.
Votre demande écrite doit contenir les renseignements suivants :
- Date du jour
- Nom et prénom
- Adresse complète
- Numéro(s) de téléphone
- Sexe
- Date de naissance
- Numéro de dossier médical (si disponible)
- Numéro de la carte d'assurance-maladie
- Lieu où vous avez reçu les services (hôpital, CLSC ou centre d'hébergement)
- À quel titre vous faites la demande :
- Les éléments du dossier et les dates de la prestation de soins, si disponibles
- Nature de votre demande (ex : résumé de votre dossier médical, élément spécifique de votre dossier médical, demande d’attestation, etc.)
- Date à laquelle vous avez besoin de ces renseignements
- Signature
Vous pouvez également joindre à votre demande le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier.
Conformément à la Loi d'accès à l'information, des frais devront être acquittés à l'avance pour certains services.
Coordonnées et horaire du service d’accès à l’information
Rendez-vous au CLSC de la MRC-d'Acton, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (aucun service la fin de semaine et les jours fériés).
Téléphone : 450 546-2572, poste 3124
Télécopieur : 450 546-0506
