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Politique de confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est importante et c'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les protéger adéquatement.

Notre politique précise notamment les renseignements personnels que nous recueillons, à quelles fins ils peuvent être utilisés ainsi que les mesures que nous mettons en place afin d’en préserver le caractère confidentiel. 

Cette politique vous concerne si :

  • Vous recevez des services de santé dans l’une de nos installations.
  • Vous recevez des services sociaux dans l’une de nos installations.
  • Vous êtes un employé, un membre du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un bénévole ou un partenaire de l’établissement.
  • Vous naviguez sur notre site Web.

Renseignements personnels

Un renseignement permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements

Nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels

Nous recueillons notamment des renseignements personnels dans les situations suivantes :

Quand vous bénéficiez de services de santé

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour vous fournir des services de santé, notamment : 

  • renseignements personnels : nom, prénom, adresse, date de naissance.
  • renseignements cliniques : état de santé, résultats de laboratoire, imagerie médicale et notes au dossier.
Quand vous bénéficiez de services sociaux 

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir des services sociaux, notamment :

  • renseignements personnels : nom, prénom, adresse, date de naissance.
  • renseignements cliniques : état psychosocial, résultats d’évaluation, d’expertises et notes au dossier ne sont que quelques exemples.
Quand vous postulez pour un emploi chez nous

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à l’analyse de votre candidature, notamment nom, prénom et adresse.

Quand vous êtes un fournisseur de services ou de biens

Nous recueillons les renseignements personnels seulement si vous êtes un particulier et que vous fournissez des services ou des biens chez nous, notamment nom, prénom, certaines informations d’assurance personnelle et professionnelle, certificat de l’Agence du Revenu du Québec.

Quand vous naviguez  sur notre site Web

« Témoins » :

Dans le cadre de votre visite sur notre site Web, nous collectons des témoins. Ce sont de petits fichiers textes, sauvegardés sur vos appareils mobiles et vos ordinateurs, qui nous aident à vous offrir une meilleure expérience de navigation. Nous pouvons utiliser des témoins fonctionnels requis pour son bon fonctionnement, ce qui ne nécessite pas votre consentement préalable. Sur la base de votre consentement, nous pouvons notamment utiliser des témoins destinés à améliorer l'expérience de navigation en conservant certaines données afin que vous n'ayez pas à réintroduire ces données chaque fois que vous visitez notre site Web et que vous bénéficiez d’un contenu adapté à vos préférences. 

Dès que vous accédez au site, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des renseignements. Nous ne pouvons vous identifier personnellement à moins que vous nous fournissiez volontairement des renseignements personnels dans un formulaire pour nous contacter ou lors de votre inscription à notre bulletin de nouvelles. 

Les informations échangées sont :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès (ex. : compagnieX.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université, etc. );
  • votre adresse IP (ex. : 123.45.67.890), qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée, mais qui est anonymisée afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant;
  • le type de navigateur (ex. : Chrome, Edge, etc.) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  • les pages que vous visitez;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages.

Ces renseignements sont aussi conservés et utilisés à des fins statistiques. Ils servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, le site d’origine et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, ils ne servent à dresser des listes d’utilisateurs. Les cookies sont stockés sur les appareils mobiles ou ordinateurs des utilisateurs jusqu'à ce qu'ils soient effacés volontairement par l'utilisateur ou que leur période de conservation est échue.

Tous les renseignements collectés au moyen des différents témoins sont utilisés conformément aux documents de gouvernance sur la protection des renseignements personnels de chacun des établissements de la Montérégie. À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des témoins en changeant les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus d’utilisation de certains témoins peut avoir un impact sur les fonctionnalités du site.

Le site Santé Montérégie peut utiliser des témoins de marketing afin de faire des suivis statistiques sur des campagnes de publicités faites sur d’autres pages Web ou sur des médias sociaux (Facebook, Google Ads, Youtube, etc.). Les témoins de marketing ne sont pas utilisés pour afficher de la publicité sur le portail. Les établissements de la Montérégie n'ont pas accès aux témoins ni aux données qui sont recueillies et n’ont aucun contrôle sur les entreprises qui sont responsables de leur propre traitement. 

Dans tous les cas, nous limitons la quantité de renseignements personnels recueillis à ce qui est strictement nécessaire à la dispensation de services.

Utilisation

Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre autorisation ou sans y être autorisés par la loi. 

Nous n’utiliserons jamais vos informations pour faire de la publicité ciblée.

Nous pourrions toutefois utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans le consentement de la personne concernée, notamment, lorsque son utilisation est :

  • compatible avec celles pour lesquelles il a été collecté;
  • manifestement au bénéfice de la personne concernée; 
  • nécessaire à l’application d’une loi au Québec; 
  • nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.

Consultation et communication :

Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes pour qui une telle consultation est nécessaire et pertinente. Ils pourront notamment être utilisés par : 

Les membres de notre personnel et les professionnels autorisés

Seuls les membres de notre personnel et les professionnels autorisés qui ont besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès.

Leur accès est limité à ce qui est nécessaire et pertinent pour accomplir leurs tâches.

Certains fournisseurs de services, si nécessaire

Nous pouvons donner accès à vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire.

Nos fournisseurs ont accès uniquement aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes.

De plus, nos fournisseurs doivent utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que les nôtres.

D’autres personnes, si cela est permis ou requis par la loi

Dans certaines circonstances, la loi nous permet ou nous oblige à communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes. Nos documents de gouvernance énumèrent ces situations.

Conservation

Nous entreposons vos renseignements au Québec.

Vos renseignements personnels sont généralement hébergés au Québec. Ils sont protégés par les lois québécoises, que nous devons respecter.

Nous conservons vos renseignements pour :

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour atteindre les objectifs énoncés dans les documents de gouvernance.

Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés, conformément à notre calendrier de conservation et au cadre légal, sauf si la loi nous oblige à les conserver de façon permanente ou pour une durée plus longue.

Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Nous pouvons conserver certains renseignements sous une forme non identifiable.

Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés (pour qu’ils ne puissent plus permettre de vous identifier) de façon sécuritaire, conformément aux lois applicables.

Nous pouvons conserver les renseignements anonymisés et les utiliser à d’autres fins que celles prévues à la politique.

Consentement

Le consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques, en termes simples et clairs. Il doit être obtenu avant ou au moment de la collecte des renseignements, sauf lorsque prévu dans la loi. Le consentement ne vaut que pour la période nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé et peut être retiré en tout temps.

Lorsque le consentement est lié à des renseignements sensibles, il doit dans tous les cas être manifesté de manière expresse.

Sécurité 

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous nous engageons à préserver la sécurité de vos renseignements personnels. Nous mettons en place des procédures physiques, informatiques et administratives afin de protéger les renseignements personnels fournis. Par exemple, ils veillent à restreindre les accès physiques et numériques, en plus de sensibiliser toute personne œuvrant au sein de leur organisation à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

Liens externes  

Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. En cas de liens vers des sites Web externes, nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites.  

Quels sont vos droits? 

Vous pouvez désactiver les témoins (cookies).

Vous pouvez supprimer les témoins de votre ordinateur en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

Vous pouvez aussi les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous refusez les témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines zones d’information du site.

Vous pouvez consulter et corriger vos renseignements personnels.

Si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger, suivant les modalités prévues par la loi.

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.

Vous pouvez demander et consulter vos renseignements personnels via nos processus d’accès à l’information :

Vous pouvez retirer votre consentement.

En tout temps, suivant les modalités prévues par la loi, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Pour faire une demande :

Informations complémentaires 

Modification des documents de gouvernance

Nous pouvons modifier nos documents de gouvernance, notamment pour les motifs suivants : 

  • nous conformer à la loi et aux règlements;
  • tenir compte des nouvelles technologies;
  • répondre aux préoccupations des utilisateurs.
Incidents de confidentialité

Nous établissons des processus afin de gérer et de prévenir des incidents de confidentialité. Veuillez consulter les documents de gouvernance interne identifiés plus bas pour connaître les processus de gestion des incidents de confidentialité propres à chaque établissement de la Montérégie.

Documents de gouvernance interne

Nos documents de gouvernance interne visent à établir les principes directeurs de la gouvernance de l’information en cohérence avec les structures organisationnelles et à clarifier les rôles et responsabilités des membres au sein de l’établissement concerné. 

Comment joindre les responsables de la protection des renseignements personnels (PRP)?

Toute question relative à la présente politique ou à propos de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements personnels doit être formulée par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Mise à jour : 1er octobre 2024

Téléchargements

politique-de-gouvernance-cisssmc (pdf 1017.53 Ko)