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Comité des usagers et des résidents

Santé Québec Montérégie-Est

Les comités des usagers et des résidents sont les gardiens des droits des usagers et des résidents. Ils veillent à ce qu’ils soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ils sont uns des porte-paroles importants des usagers et des résidents auprès des établissements.

Le comité des usagers d'établissement (CUÉ)

Le CUE joue un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des usagers. De plus, il contribue à l’amélioration de l’expérience des usagers et de la qualité des soins et des services dans les établissements du réseau.

Le CUE est la voix des usagères et des usagers. C’est une instance représentative et efficace au sein des établissements de Santé Québec.

Découvrez les droits des usagers et du nouveau-né en cliquant sur ce lien : Droits des usagers et du nouveau-né

Rôles et responsabilités 

Consultez la Directive – Comité des usagers d’établissement

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

  • représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement;
  • coordination de ces comités;
  • harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci :

À l’égard des usager(-ère)s ou des résident(e)s (article 185, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]), le CUE doit :

  • les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
  • promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
  • défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
  • à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente;
  • accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsqu’elle souhaite formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

  • assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
  • fournir un avis au président-directeur général (PDG) sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
  • établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
  • soumettre annuellement un rapport d’activité au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article 186, LGSSSS);
  • établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
  • travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans l’exercice de ses fonctions;
  • assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
  • assurer la coordination des activités des CU et des CR;
  • veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
  • appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
  • gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis;
  • tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuelle;
  • mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
  • soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le PDG en copie conforme de l’envoi;
  • adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
  • prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

Découvrez les membres du conseil des usagers d'établissement 
 

Santé mentale et dépendance : Monsieur André Damico 

Biographie à venir

1re ligne adulte (premier point de contact de la population avec le réseau ou tout ce qui est offert avant d'obtenir des soins en milieu hospitalier) : 
Monsieur Daniel Vincent 

Biographie à venir

Déficience physique/Déficience intellectuelle /Trouble du spectre de l'autisme (DI-TSA-DP) : Madame Stéphanie Lacoursière 

Biographie à venir

Services spécialisés et hospitaliers : Madame Hélène Duval 

Biographie à venir

Services à domicile (SAD) et Unité de courte durée gériatrique (UCDG) : Madame Nicole Marchand 

Biographie à venir

Mission CHSLD, maisons des aînés et maisons alternatives (MDA/MA) et représentant les comités de résidents : Madame Chantal Provost 

Biographie à venir

1re ligne jeunesse et santé publique (premier point de contact de la population avec le réseau ou tout ce qui est offert avant d'obtenir des soins en milieu hospitalier) et santé publique : poste vacant qui sera comblé par cooptation après l'entrée en fonction des membres, à compter d'avril 2026. 

Biographie à venir

DPJ et réadaptation jeunesse : poste vacant qui sera comblé par cooptation après l'entrée en fonction des membres, à compter d'avril 2026. 

Biographie à venir

 

Les comités des usagers (CU) et des résidents (CR) 
 

Comités des usagers (CU)

Santé Québec Montérégie-Est compte sur la présence de quatre comités pour les usagers qui sont tous formés de bénévoles. 

Il y a d'abord le Comité des usagers du Centre jeunesse Montérégie qui représente les jeunes des installations jeunesse ainsi et que les membres de leur famille sur tout le territoire  <de la Montérégie-Est. 

Les trois autres comités des usagers sont liés chacun à un sous-territoire de l'organisation; soit Pierre-Boucher, Pierre-De Saurel et Richelieu-Yamaska. 

Comités des résidents (CR)

Plusieurs usagers sont également des résidents dans des lieux d'hébergement (ex.: CHSLD, centres jeunesse, etc.). Des comités de résidents (CR) sont donc formés dans ces milieux de vie. Les membres sont des usagers, des membres de la famille, des proches ou des résidents qui s'impliquent bénévolement.  

Chaque comité de résidents est rattaché à un comité d'usagers avec lequel il coordonne ses actions. 

Les deux types de comités sont autonomes et guidés dans leurs actions par l'intérêt de l'usager. 

Fonctions sommaires des CU et CR

Les comités des usagers et les comités des résidents exercent plusieurs fonctions. 

Sommairement, ces comités doivent: 

  • Renseigner les usagers et les résidents sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l'amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l'évaluation de leur degré de satisfaction à l'égard des services obtenus;
  • Défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs auprès de toute autorité compétente et, à leur demande, les accompagner et les assister, dans toute démarche entreprise, y compris pour la formulation d'une plainte, conformément aux dispositions législatives. 

De plus, les comités d'usagers (CU) doivent s'assurer du bon fonctionnement des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources qui leur sont nécessaires pour exercer leurs fonctions. 

Référence : G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux - 2023, c. 34, a. 185.  

 

Informations pratiques pour les CU 

Vous trouverez, dans cette section, les coordonnées pour joindre les quatre comités des usagers. N'hésitez pas à communiquer avec leurs représentants. 

La liste des services et des installations en lien avec chaque comité y est présentée. 

Comité des usagers Centre jeunesse de la Montérégie 

Sommairement, le comité des usagers du Centre jeunesse Montérégie représente les jeunes des installations jeunesse ainsi et que les membres de leur famille sur tout le territoire que dessert le CISSS de la Montérégie-Est. 

Vous êtes un usager du Centre jeunesse de la Montérégie si : 

  • La situation de votre enfant a été signalée à la protection de la jeunesse.
  • Vous êtes le parent biologique (ou la personne responsable) de l’enfant dont la situation a été signalée à la protection de la jeunesse.
  • Vous êtes un enfant ou un adolescent :

Président :  André Damico
Agent de liaison : Francis Belzile

575, Adoncour
Longueuil (Qc)  J4G 2M6 

Téléphone : 450 679-5433
Ligne sans frais : 1 800 641-4315, poste 15433
Courriel : [email protected] 
Site Internet  

Comité des usagers Pierre-Boucher   

Le CU Pierre-Boucher inclut : 

Les CLSC suivants: 

Les comités de résidents des centres d'hébergement (CHSLD) suivants: 

À ces CHSLD, on ajoute également les comités de résidents de : 

Présidente : Ghislaine Cournoyer
Agente de liaison : Josée Cournoyer 

1303, boul. Jacques-Cartier Est, bureau 2020 
Longueuil (Québec)  J4M 2A5

Téléphone : 450 463-2850, poste 72046.
Courriel : comité[email protected] 
Site Internet  

Comité des usagers Pierre-De Saurel

Le comité des usagers de Pierre-De Saurel comprend les installations suivantes : 

Il inclut aussi les comités de résidents des trois centres d'hébergement (CHSLD) suivants : 

Présidente: Hélène Paris  
Agente de liaison : Carole Guévin  

151, rue George
Sorel-Tracy (Québec)  J3P 1C8  

Téléphone : 450 746-6008  
Courriel : [email protected] 

Comité des usagers Richelieu-Yamaska 

Le comité des usagers de Richelieu-Yamaska inclut : 

Les CLSC suivants: 

Les comités de résidents des centres d'hébergement (CHSLD) suivants : 

Le comité de résidents de la : Maison des aînés de Beloeil 

Présidente : Lucie Téreault  
Agente de liaison : Maryelle Paquette 

1800, rue Dessaulles, local E-2055
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 2T2 

Tél. : 1 888 713-0312, poste 798209 
Courriel : [email protected] 
Site Internet