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Plus d'information sur la protection de la jeunesse

CISSS de la Montérégie-Est

Faire un signalement à la DPJ

Le mandat de protection de la jeunesse

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) voit à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse.

L’équipe de la DPJ :

  • reçoit tous les signalements concernant la situation d’enfants qui peuvent avoir besoin de protection ;
  • évalue la situation de ces enfants et prend des décisions pour assurer leur protection ;
  • veille à l’intérêt de l’enfant dans le respect de ses droits.

La DPJ intervient pour protéger un enfant lorsque sa sécurité ou son développement est compromis. Ces situations sont appelées « situations de compromission ». Elle intervient principalement dans les situations ou un enfant est :

  • Abandonné ;
  • Victime de négligence ;
  • Victime de mauvais traitements psychologiques ;
  • Victime d’abus sexuels ;
  • Victime d’abus physiques ;
  • Aux prises avec des troubles de comportements sérieux ;
  • Exposé à un risque sérieux d’être victime de négligence, d’abus sexuels ou d’abus physiques.

Comment signaler?

Vous pouvez faire un signalement au DPJ, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en composant le 1 800 361-5310.

Lors d’un signalement, on vous demandera ces renseignements :

  • Votre nom et vos coordonnées. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne pourront être dévoilés.
  • Tous les renseignements qui permettent d’identifier l’enfant et les éléments qui vous portent à croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.

Les motifs de signalement

La sécurité ou le développement d’un enfant peut être compromis parce qu’il se trouve dans une situation :

  • d’abandon;
  • de négligence;
  • de mauvais traitements psychologiques;
  • d’abus sexuel;
  • d’abus physique;
  • ou qu’il présente un trouble de comportement.

Abandon

Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou qu’ils n’assument pas les soins, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont prises en charge par une autre personne.

Quelques indices :

  • l’enfant ne vit plus avec ses parents et n’a pas de domicile fixe;
  • l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui;
  • les parents sont décédés et aucune autre personne n’assume les responsabilités parentales.

Abus physique

Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;

Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

Quelques indices :

  • l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
  • l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
  • l’enfant dit que ses parents le frappent, lorsqu’il ne les écoute pas;
  • l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
  • l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement, comme s’il pensait que vous alliez le frapper;
  • l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
  • l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
  • l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex. : baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
  • les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant (ex. : utilisation d’objets, tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de longues périodes);
  • les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
  • les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.

Abus sexuel

Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;

Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

Quelques indices :

  • l’enfant dit que des gestes sexuels ont été commis à son endroit;
  • l’enfant dit avoir des douleurs aux organes génitaux;
  • l’enfant adopte un comportement sexuel précoce;
  • l’enfant a des connaissances non appropriées pour son âge sur des comportements sexuels;
  • l’enfant présente une infection transmise sexuellement (ITS) à un jeune âge;
  • l’enfant évoque des expériences pornographiques;
  • l’enfant dit que son parent ne respecte pas son intimité personnelle;
  • l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
  • l’enfant craint un adulte en particulier;
  • l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex. : baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
  • l’enfant présente des problèmes d’incontinence, de maux de ventre, de vomissements fréquents, de cauchemars, d’insomnie;
  • l’enfant possède des objets ou de l’argent dont on ignore la provenance;
  • un adulte démontre un intérêt inhabituel à l’endroit de l’enfant.

Mauvais traitements psychologiques

Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres, si l’enfant est forcé de faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence conjugale ou familiale.

Quelques indices :

  • l’enfant dit souvent qu’il n’est bon à rien;
  • l’enfant dit qu’il n’a pas le droit d’avoir des amis, il semble isolé socialement;
  • l’enfant dit qu’il se sent rejeté par ses parents;
  • l’enfant exprime souvent l’idée de la mort (en paroles ou en dessins);
  • l’enfant dit qu’il est épuisé et qu’il doit travailler à la maison;
  • l’enfant a peur de l’un de ses parents ou d’une personne qui demeure avec lui;
  • l’enfant est souvent exposé à la violence conjugale ou familiale (violence verbale, physique ou psychologique);
  • l’enfant est régulièrement témoin d’activités criminelles à la maison;
  • les parents dénigrent fréquemment l’enfant (ex. : comparaisons dévalorisantes, attribution de surnoms négatifs);
  • les parents menacent constamment l’enfant de l’abandonner ou de le placer.

Dans les situations où un enfant est victime de mauvais traitements psychologiques de la part d’une autre personne que ses parents, la DPJ intervient uniquement lorsque les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour faire cesser les mauvais traitements psychologiques.

Négligence

Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux :

  • soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement, compte tenu de leurs ressources;
  • soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
  • soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;

Lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux sur les plans physiques, de la santé et éducatifs.

Quelques indices :

Négligence sur le plan physique

  • nourriture inexistante, insuffisante ou inadéquate;
  • quête de nourriture de la part de l’enfant;
  • manque constant d’hygiène;
  • vêtements inadéquats selon la saison;
  • insalubrité du milieu de vie de l’enfant;
  • conditions du milieu de vie de l’enfant inadéquates ou présentant des risques de blessures pour l’enfant;
  • substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant;
  • absence de domicile familial.

Négligence sur le plan de la santé

  • malnutrition sévère qui risque d’entraîner des problèmes de santé;
  • maladies non traitées, blessures non soignées;
  • refus ou négligence des parents ou de la personne qui a la garde de l’enfant de consulter un professionnel de la santé pour des besoins essentiels de l’enfant (ex. : problèmes de santé mentale, caries dentaires, retard de développement, déficiences visuelles, auditives, motrices);
  • mauvais usage de médicaments pouvant entraîner des conséquences graves pour l’enfant.

Négligence sur le plan éducatif

  • manque de stimulation de l’enfant sur les plans langagier, moteur, social ou intellectuel, compte tenu de son groupe d’âge;
  • choix du gardiennage non approprié;
  • absence d’une routine de vie stable;
  • scolarisation de l’enfant limitée ou empêchée par les parents ou par la personne qui en a la garde;
  • absence d’encadrement de la part des parents ou de la personne qui a la garde de l’enfant;
  • manque de surveillance, en fonction des besoins de l’enfant, de la part des parents ou de la personne qui en a la garde.

Troubles de comportement sérieux

Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.

Quelques indices :

  • l’enfant s’isole constamment (ex. : passivité, absence d’amis, repli sur soi);
  • l’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
  • l’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeux compulsifs;
  • l’enfant a des problèmes d’automutilation;
  • l’enfant a des comportements suicidaires;
  • l’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex. : anorexie, boulimie);
  • l’enfant présente des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
  • l’enfant fugue à répétition;
  • l’enfant fait du « taxage », de l’intimidation persistante;
  • l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses problèmes de comportement;
  • les parents présentent des limites personnelles (ex. : trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
  • les parents nient ou banalisent la situation;
  • les parents ont démissionné face aux comportements de leur enfant.

Qu’arrive-t-il après la réception d’un signalement?

La situation d’un enfant a été signalée à la DPJ par une personne qui a des raisons de croire que sa sécurité ou son développement est compromis.

Documents de référence

1 - La réception et le traitement du signalement

Dès qu’un signalement est reçu par la DPJ, celui-ci procède à une analyse sommaire de la situation. Selon les informations obtenues à ce moment, la DPJ décide de retenir ou non le signalement.

Signalement non retenu

La DPJ peut considérer, dès le départ, qu’il n’y a pas lieu de retenir le signalement. C’est le cas, par exemple, lorsque les faits signalés ne permettent pas à la DPJ d’intervenir. Il est possible que les parents ou l’enfant aient quand même besoin d’aide.

Signalement retenu

Dans le cas où le signalement de l’enfant est retenu, la DPJ fait une évaluation plus approfondie de la situation. Parfois, des mesures de protection immédiate sont nécessaires et sont alors prises par la DPJ.

2 - L’évaluation de la situation de l’enfant

Lorsqu’elle fait une évaluation, la DPJ tient compte des éléments suivants :

  • la nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés;
  • l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
  • les capacités et la volonté des parents à corriger la situation;
  • les ressources du milieu qui peuvent venir en aide aux parents.

Après avoir examiné ces éléments, la DPJ détermine si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ou non.

Sécurité ou développement non compromis

La DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis. Il met alors fin à son intervention. Toutefois, il est possible que les parents ou l’enfant aient quand même besoin d’aide.

Sécurité ou développement compromis

La DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Il doit alors intervenir pour assurer la protection de l’enfant.

3 - L’orientation : le choix des mesures de protection

Lorsque la DPJ considère que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, elle doit déterminer les mesures à prendre pour assurer sa protection et aider les parents à corriger la situation.

À cette étape, deux situations sont possibles : l’entente sur les mesures volontaires ou le recours au tribunal.

4 - La mise en place des mesures de protection

Une fois l’entente sur les mesures volontaires conclue ou à la suite de l’ordonnance du tribunal, la famille rencontre régulièrement un intervenant. Ce dernier aide à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour corriger la situation.

Plan d’intervention

Pour mettre en place les mesures de protection, l’intervenant élabore avec la famille un plan d’intervention (PI).

Ce plan précise :

  • les besoins de l’enfant et des parents;
  • les objectifs poursuivis;
  • les moyens utilisés;
  • la durée des services qui doivent être fournis par le Centre jeunesse.

Plan de services individualisé

En plus du plan d’intervention, un plan de services individualisé (PSI) peut aussi être préparé si la collaboration d’autres ressources d’aide, comme l’école de l’enfant, est nécessaire.

5 - La révision de la situation

Que l’enfant soit placé ou non, la DPJ doit périodiquement réviser la situation. Elle peut alors décider de :

  • mettre fin à son intervention si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis;
  • convenir d’une nouvelle entente sur les mesures volontaires ou soumettre la situation au tribunal;
  • revoir le choix des mesures de protection.

6 - La fin de l’intervention

L’intervention la DPJ s’arrête lorsque :

  • le signalement n’est pas retenu;
  • la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas jugé compromis ou n’est plus compromis;
  • l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

7 - La liaison avec les ressources d’aide

Tout au long de l’intervention et lorsque la DPJ met fin à celle-ci, il se peut que la famille ait besoin d’aide. La DPJ doit l’aider de différentes façons :

  • elle doit l’informer des ressources d’aide disponibles dans la région et indiquer comment y avoir accès (CSSS, ressources communautaires);
  • elle doit, si la famille est d’accord, la conseiller et la diriger de façon personnalisée vers ces ressources d’aide en établissant les premiers contacts;
  • elle doit, si la famille est d’accord, transmettre l’information pertinente au sujet de la situation à la ressource d’aide concernée.

Pour en savoir plus, consultez le dépliant On a signalé la situation de votre enfant au DPJ.

Qu’est-ce qu’un signalement?

Faire un signalement c’est communiquer avec la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour lui faire part d’une situation considérée inquiétante qui fait croire qu’un enfant est en danger ou que son développement est compromis.

Si vous avez des raisons de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis parce qu’il se trouve dans une situation d’abandon, de négligence, d’abus sexuel, d’abus physique, de mauvais traitements psychologiques ou qu’il présente un trouble de comportement, il est important de communiquer avec le DPJ.

Si vous êtes un professionnel travaillant auprès des enfants, un employé du réseau de la santé et des services sociaux, un enseignant, un policier ou une personne œuvrant dans un milieu de garde, vous devez, dans l’exercice de vos fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la LPJ.

Si vous êtes inquiet pour un enfant sans être certain de devoir faire un signalement, communiquez avec l’équipe de la DPJ pour connaître les démarches à entreprendre.

Pour en savoir plus, consultez le document Faire un signalement au DPJ.

Services psychosociaux

Le Centre jeunesse de la Montérégie offre des services psychosociaux spécialisés aux jeunes en difficulté et à leur famille.

L’intervention psychosociale vise à résoudre les difficultés vécues par la famille et en éviter la récidive. Celle-ci peut se faire sur une base individuelle, familiale ou de groupe. Elle tient compte de l’âge et de la problématique rencontrée et favorise un meilleur développement et fonctionnement du jeune et de sa famille.

Une part importante de cette intervention se déroule auprès des familles pour que le développement et la sécurité de l’enfant ne soient plus compromis et, si possible, pour maintenir l’enfant dans son milieu.

Ces services sont regroupés autour de trois pôles :

  • les services à l’enfance;
  • les services à l’adolescence;
  • les services en délinquance.

Services à l’enfance et à l’adolescence

Les services à l’enfance et à l’adolescence sont offerts aux jeunes de 0 à 17 ans en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Ils visent à :

  • résoudre les difficultés vécues par la famille qui sont à l’origine de la situation et éviter leur récidive;
  • contrer les problématiques familiales auxquelles les jeunes en difficulté se trouvent le plus souvent confrontés (la négligence, l’abus, la violence, l’abandon et les troubles de comportement);
  • accroître les habiletés sociales et adaptatives du jeune en difficulté;
  • accroître les compétences et les habiletés parentales de manière à ce que les parents assument de façon plus adéquate leurs responsabilités quant à la réponse aux besoins de leurs enfants et de leurs adolescents;
  • réduire les séquelles générées par les problématiques familiales sur le développement des jeunes en difficulté;
  • devant l’impossibilité de maintenir le jeune auprès de sa famille, permettre à ce dernier de se développer avec stabilité dans un milieu substitut;
  • en ce qui a trait aux services offerts aux adolescents, l’intervenant psychosocial s’assurera, s’il y a lieu, de faciliter le passage à la vie adulte.

Services en délinquance

Les services en délinquance sont offerts aux adolescents et aux jeunes adultes qui ont commis un délit, alors qu’ils étaient âgés entre 12 et 17 ans en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA).

L’intervention psychosociale auprès des jeunes contrevenants se définie d’abord et de façon générale par le cadre de l’intervention psychosociale.

L’action de l’intervenant s’inscrit plus spécifiquement en complémentarité avec l’action des autorités judiciaires et d’autres partenaires, avec un double objectif: la responsabilisation du jeune contrevenant à l’égard des conséquences de ses actes et la protection de la société à travers les efforts de prévention des récidives.

Objectifs

  • faire cesser les comportements délinquants des jeunes contrevenants;
  • prévenir la récidive de ceux-ci.

Comment?

  • en traitant leur délinquance;
  • en les responsabilisant à l’égard des actes qui leur sont reprochés;
  • en favorisant leur insertion sociale;
  • en soutenant leurs parents de façon à ce qu’ils accroissent leurs compétences parentales.

Services offerts au Centre jeunesse de la Montérégie

  • Évaluer la possibilité qu’un adolescent ayant commis un délit bénéficie de mesures alternatives à la judiciarisation dans le cadre d’un programme approuvé portant sur les sanctions extrajudiciaires (à la demande du Procureur aux poursuites criminelles et pénales);
  • Réaliser une évaluation clinique rigoureuse et une intervention différentielle selon le type de délinquant, ses besoins, le risque qu’il représente et la nature de l’ordonnance rendue;
  • Fournir les différents rapports pouvant aider le tribunal à rendre ses décisions;
  • Assurer le suivi des différentes peines que le tribunal peut imposer à l’adolescent;
  • Suivre l’adolescent dans sa communauté, selon sa peine (la probation, l’assistance, la surveillance intensive et la surveillance dans la communauté sont assumées par les délégués);
  • Offrir des services de réadaptation en internat, lorsqu’un adolescent est soumis à une peine comportant une période de garde dans une des unités de mise sous garde ouverte ou fermée.

Services de réadaptation

Centres de service de réadaptation externes (CSRE)

Dans les centres de services de réadaptation externes, une équipe d’éducateurs, en complémentarité avec des intervenants psychosociaux, offrent une gamme de services diversifiés.

Ces services se caractérisent par :

  • des interventions en situation de crise afin de prévenir le placement du jeune ou pour soutenir le retour du jeune dans son milieu naturel, à la suite d’un placement;
  • des interventions de groupe basées sur nos programmes cliniques réalisés auprès des jeunes ou de leurs parents;
  • de l’accompagnement individualisé dans le cadre d’un plan d’intervention;
  • le Programme Qualification des jeunes qui permet une intervention à long terme se prolongeant au-delà de la majorité, si nécessaire, pour soutenir la transition vers la vie adulte.

Pour le jeune de 10 à 19 ans :

  • présentant des troubles graves du comportement;
  • suivi par un intervenant psychosocial;
  • motivé par une démarche de réadaptation en externe;
  • fonctionnel dans son milieu naturel ou encore en milieu substitut avec le soutien et l’encadrement des services offerts par le Centre jeunesse.

Services de réadaptation en internat

La réadaptation en internat vise :

  • à favoriser la reprise et/ou la poursuite du développement du jeune;
  • à l’établissement d’un équilibre viable avec son milieu, familial ou autre, de réinsertion.

Elle se caractérise par :

  • un hébergement avec un encadrement adapté aux besoins et aux problématiques des jeunes en difficulté;
  • des activités, individuelles et de groupe, à des fins développementales et thérapeutiques;
  • un vécu partagé avec des éducateurs à l’intérieur d’une unité de vie;
  • une étroite collaboration avec la famille et les partenaires (le milieu scolaire, les établissements de santé et de services sociaux et les organismes communautaires).

Pour le jeune de 3 à 17 ans (jusqu’à 20 ans pour les jeunes contrevenants) :

  • suivis par un intervenant psychosocial du Centre jeunesse;
  • dont le milieu familial ou substitut éprouve des difficultés importantes, voire des incapacités à exercer ses rôles parentaux (protection, affection, apprentissage, éducation, autorité, identification);
  • présentant des troubles graves de la conduite de type externalisé ou internalisé (la gravité étant en fonction de la persistance, de l’intensité, de la fréquence et du nombre de dimensions touchées);
  • ayant des difficultés graves d’interactions avec son milieu familial (ou substitut), scolaire ou social;
  • ayant une problématique de délinquance.

Selon l’intensité et la gravité de leurs problématiques, les jeunes sont orientés vers le service le plus apte à répondre à leurs besoins. Cinq grands services regroupent l’ensemble des unités de réadaptation en internat :

1- Service d’accueil et d’évaluation

Ce service accueille, évalue et oriente des jeunes qui ont dû être retirés de leur milieu. Il favorise la stabilisation et la recherche de solutions impliquant le jeune, sa famille et l’intervenant psychosocial. L’évaluation se fait non seulement par une observation du jeune à l’unité, mais elle peut aussi comprendre une observation du milieu familial.

2- Service de réadaptation en milieu ouvert

Ce service répond aux besoins généraux de réadaptation de la majorité des jeunes hébergés dans nos services. Il peut s’agir d’unités de vie ou de foyers de groupe.

3- Service de réadaptation en encadrement intensif

Les jeunes hébergés en encadrement intensif participent à des activités cliniques dans un contexte où les fonctions de sécurité et de traitement sont plus intenses. Ce type d’unité s’inscrit en soutien aux différents services d’hébergement et vise des séjours courts, selon des mandats bien déterminés et liés aux difficultés.

4- Service de traitement individualisé

Les jeunes hébergés dans une unité de traitement individualisé présentent une double problématique :

  • une problématique diagnostiquée en santé mentale1;
  • des troubles graves de la conduite.

Ces jeunes vivent de grandes difficultés d’adaptation, tant au plan du développement de leurs habiletés cognitives, physiques, morales que sociales. L’unité de traitement individualisé vise à leur offrir un milieu de traitement répondant à leurs besoins spécifiques dans le respect de leur individualité.

1 À l’exception du trouble du spectre de l’autisme, de la déficience intellectuelle et du syndrome d’Asperger dont le traitement est sous la responsabilité des Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED).

4- Service de mise sous garde fermée

Les jeunes qui sont hébergés en mise sous garde fermée ont commis des actes criminels graves ou des récidives multiples.

Ce service vise à :

  • Protéger la société;
  • Neutraliser et prévenir des comportements délinquants;
  • Réadapter les jeunes contrevenants.

La programmation permet aux jeunes de prendre conscience de la gravité de leurs gestes et de vivre une démarche adaptée à leur situation.

Quelques jeunes font également l’objet de « détention provisoire », c’est-à-dire un placement durant la période qui s’étend de la mise en détention pouvant aller jusqu’à la décision du tribunal.

Finalement, des « mandats d’emprisonnement » sont également réalisés pour les mineurs qui refusent ou sont incapables de payer des amendes résultant d’infractions au Code de la route.

Services d’hébergement

Services de réadaptation en internat

La réadaptation en internat vise à favoriser la reprise et/ou la poursuite du développement du jeune tout en établissant un équilibre viable avec son milieu de réinsertion (familial ou autre).

Pour en savoir plus, consultez la section précédente à ce sujet.

Les familles d’accueil

Famille d’accueil régulière

La famille d’accueil est constituée d’une ou deux personnes qui accueillent chez elles des enfants en difficulté qui lui sont confiés afin de répondre aux besoins de ces enfants et de leur offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial.

Pour le jeune de 0 à 17 ans :

  • suivi par un intervenant psychosocial;

  • pour qui la famille naturelle ne peut ou ne veut pas s’acquitter de ses responsabilités éducatives;

  • qui a la capacité de fonctionner, selon son âge, dans un contexte scolaire ou de travail, et dans un contexte social et régulier, avec soutien, au besoin.

Les ressources intermédiaires

Ces ressources d’hébergement sont rattachées par contrat au Centre jeunesse. Dans chaque ressource, un responsable, possédant une formation universitaire ou collégiale et une expertise pertinente à l’accomplissement de la mission de réadaptation, œuvre auprès des jeunes.

Le Centre jeunesse offre quatre types de ressources intermédiaires de réadaptation :

  • la Maison d’accueil;
  • la résidence de groupe;
  • la résidence de groupe pour mères en difficulté d’adaptation;
  • l’appartement supervisé de réadaptation.

La Maison d’accueil

La Maison d’accueil est une ressource d’hébergement, dont les services sont dispensés dans le milieu de vie même du ou des responsables de la ressource. Il s’agit habituellement d’un couple ou, exceptionnellement, de deux personnes coresponsables. La ressource offre des services de réadaptation, dans un cadre familial, dans le but de restaurer l’adaptabilité de l’enfant afin de lui permettre, avec l’aide de ses parents et de son milieu, de maintenir et de poursuivre son développement.

  • Pour le jeune de 6 à 12 ans :
  • suivi par un intervenant psychosocial du Centre jeunesse;
  • filles et garçons (mixte);
  • qui a besoin d’une relation plus personnalisée, de type familial, plutôt que d’un contexte de vie de groupe.

La résidence de groupe (RG)

La résidence de groupe est une ressource d’hébergement, dont les services sont offerts dans un lieu distinct de l’habitation principale du responsable. Elle offre à des jeunes connaissant des difficultés graves d’adaptation, des services d’hébergement, un service d’accueil et d’évaluation ou des services de réadaptation, dans un contexte de groupe. Le but est de restaurer l’adaptabilité du jeune afin de lui permettre, avec l’aide de son milieu, de reprendre ou de poursuivre son développement vers l’autonomie.

La personne responsable de la résidence de groupe s’assure d’avoir une équipe d’éducateurs ayant une formation pertinente pour dispenser des services de réadaptation auprès des jeunes.

Pour le jeune de 6 à 12 ans ou de 12 à 17 ans :

  • suivi par un intervenant psychosocial du Centre jeunesse;
  • filles et garçons (mixte);
  • présentant une problématique à laquelle on croit pouvoir répondre plus particulièrement dans un contexte de vie de groupe, de préférence, à un contexte familial.

La résidence de groupe pour mères en difficulté d’adaptation

La résidence de groupe pour mères en difficulté d’adaptation a pour mission d’offrir à une clientèle de jeunes femmes enceintes ou jeunes mères avec leur nouveau-né, qui connaissent des difficultés graves d’adaptation, des services spécialisés, dans le but de restaurer leur adaptabilité afin de leur permettre, avec l’aide de leur milieu, de reprendre ou de poursuivre leur développement ainsi que celui de leur bébé. Un service d’évaluation des capacités parentales est aussi offert.

Pour les jeunes filles enceintes ainsi que des jeunes mères et leurs bébés :

  • Ayant 17 ans à l’admission dans la ressource;
  • suivies par un intervenant psychosocial du Centre jeunesse.

L’appartement supervisé de réadaptation

L’appartement supervisé de réadaptation est une ressource d’hébergement où une équipe d’intervenants ayant une formation pertinente dispense sur place des services de réadaptation auprès des jeunes.

Les services de réadaptation visent à favoriser la capacité d’adaptation du jeune afin de lui permettre, avec l’aide de son milieu, de maintenir et de poursuivre son développement vers l’autonomie.

Pour le jeune entre 16½ ans et 17½ ans à son arrivée à la ressource :

  • suivi par un intervenant psychosocial du Centre jeunesse;
  • garçons et filles (mixité, mais pas dans le même appartement);
  • sans possibilité de réinsertion familiale.

Ressources de type communautaire

Certains organismes communautaires ayant déjà une mission propre, telle que l’intégration des jeunes présentant un problème de toxicomanie ou de violence, offrent des places d’hébergement.

Pour le jeune de 13 à 17 ans :

  • suivi par un intervenant psychosocial du Centre jeunesse;
  • qui présente une problématique correspondant à la mission de la ressource.