Le service des archives médicales permet d’obtenir ou d’acheminer un résumé, un élément spécifique ou une attestation de service/de séjour en lien avec le dossier médical d’une personne, le tout en conformité avec la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (R-22.1).
Faire une demande
Pour une demande en lien avec les installations du CISSS de la Montérégie-Centre
Toute demande, doit, pour être recevable, être présentée par écrit de la façon suivante, selon le type de demandeur :
Personne de 14 ans et plus ou titulaire de l’autorité parentale d’une personne de moins de 14 ans
Compléter le formulaire AH-216 ou rédiger une demande écrite. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :
- Nom et prénom de la personne concernée par la demande
- Date de naissance de la personne concernée par la demande
- Nature et dates des renseignements demandés
- Nom et adresse du demandeur
- Signature du demandeur
- Date de la signature
Représentant légal d’une personne vivante
Compléter le formulaire AH-216 ou rédiger une demande écrite. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :
- Nom et prénom de la personne concernée par la demande
- Date de naissance de la personne concernée par la demande
- Nature et dates des renseignements demandés
- Nom et adresse du demandeur
- Signature du demandeur
- Date de la signature
Joindre avec la demande, les documents prouvant le statut de représentant légal
Représentant légal d’une personne décédée
Compléter le formulaire MC-478 et joindre les documents spécifiés dans le formulaire
Organisme du secteur de la santé et des services sociaux (public ou privé)
Compléter le formulaire MC-24
- Envoyer sa demande à l'installation concernée
Une fois le formulaire complété, vous devez l'acheminer au service des archives de l'installation concernée :
Installations Adresser la demande à Téléphone, télécopieur et courriel RLS du Haut-Richelieu – Rouville CLSC du Richelieu CLSC de Saint-Césaire CLSC du Richelieu
a/s des archives médicales 300, chemin de Marieville Richelieu (Québec) J3L 3V8
Téléphone : 450 658-7561 #4691
Télécopieur : 450 658-4699 Courriel :
Hôpital du Haut-Richelieu
Centre d’hébergement Gertrude-Lafrance Centre d’hébergement Georges-Phaneuf Services de consultation externe
Hôpital du Haut-Richelieu a/s des archives médicales 920, boul. du Séminaire Nord Saint-Jean-sur-Richelieu
(Québec) J3A 1B7
Téléphone : 450 359-5000 #5163
Télécopieur : 450 359-5104
Courriel : corr.hrr.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
CLSC de la Vallée-des-Forts
Centre d’hébergement Champagnat CLSC de Henryville
Clinique Jeunesse 12-21 ans
CLSC de la Vallée-des-Forts a/s des archives médicales 978, boul. du Séminaire Nord Saint-Jean-sur-Richelieu
(Québec) J3A 1E5
Téléphone : 450 358-2572 #8929
Télécopieur : 450 347-3275 Courriel :
Centre d’hébergement Sainte-Croix Centre d’hébergement Saint-Joseph Centre d’hébergement Val-Joli CLSC du Richelieu
a/s des archives médicales 300, chemin de Marieville Richelieu (Québec) J3L 3V8
Téléphone : 450 658-7561 #4691
Télécopieur : 450 658-4699 Courriel :
RLS de Champlain Hôpital Charles-Le Moyne Hôpital Charles-Le Moyne a/s des archives médicales 3120, boulevard Taschereau Greenfield Park (Québec)
J4V 2H1
Téléphone : 450 466-5404
Télécopieur : 450 466-5403 Courriel :
CLSC Saint-Hubert CLSC Saint-Hubert
a/s des archives médicales 6800, boulevard Cousineau Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Z4
Téléphone : 450 443-7408
Télécopieur : 450 676-3762 Courriel :
CLSC Samuel-de-Champlain CLSC Samuel-de-Champlain a/s des archives médicales 5811, boulevard Taschereau Brossard (Québec) J4Z 1A5 Téléphone : 450 445-4452 #612348
Télécopieur : 450 445-6755 Courriel :
Centre d’hébergement Henriette-Céré Centre d’hébergement Champlain Centre Saint-Lambert
CHSLD Docteur-Chevrier
SNT Brossard
Centre Saint-Lambert
a/s des archives médicales 831, rue Notre-Dame
St-Lambert (Québec) J4R 1S1
Téléphone : 450 672-3328 #7859
Télécopieur : 450 672-6302 Courriel :
Institut Nazareth et Louis-Braille Institut Nazareth et Louis-Braille
a/s des archives médicales 1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 200
Longueuil (Québec) J4K 5G4
Téléphone : 450 463-1710 #418
Télécopieur : 450 463-0243
Courriel : archives.inlb@ssss.gouv.qc.ca
Pour une demande en lien avec un dossier de protection de la jeunesse
Contactez le Centre jeunesse CISSS de la Montérégie-Est
30, avenue du Centenaire, bureau 100, Salaberry-de-Valleyfield , QC J6S 5X4
Contact du service · Sans frais : 1 800 641-4370 · pj.accesdossier.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca
Demande en lien avec le Registre des vaccinations
Complétez le formulaire Registre de vaccination du Québec
- Envoyer sa demande à l'installation concernée
Une fois le formulaire complété, vous devez l'acheminer au service des archives de l'installation concernée :
Installations Adresser la demande à Téléphone, télécopieur et courriel RLS du Haut-Richelieu – Rouville CLSC du Richelieu CLSC de Saint-Césaire CLSC du Richelieu
a/s des archives médicales 300, chemin de Marieville Richelieu (Québec) J3L 3V8
Téléphone : 450 658-7561 #4691
Télécopieur : 450 658-4699 Courriel :
Hôpital du Haut-Richelieu
Centre d’hébergement Gertrude-Lafrance Centre d’hébergement Georges-Phaneuf Services de consultation externe
Hôpital du Haut-Richelieu a/s des archives médicales 920, boul. du Séminaire Nord Saint-Jean-sur-Richelieu
(Québec) J3A 1B7
Téléphone : 450 359-5000 #5163
Télécopieur : 450 359-5104
Courriel : corr.hrr.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
CLSC de la Vallée-des-Forts
Centre d’hébergement Champagnat CLSC de Henryville
Clinique Jeunesse 12-21 ans
CLSC de la Vallée-des-Forts a/s des archives médicales 978, boul. du Séminaire Nord Saint-Jean-sur-Richelieu
(Québec) J3A 1E5
Téléphone : 450 358-2572 #8929
Télécopieur : 450 347-3275 Courriel :
Centre d’hébergement Sainte-Croix Centre d’hébergement Saint-Joseph Centre d’hébergement Val-Joli CLSC du Richelieu
a/s des archives médicales 300, chemin de Marieville Richelieu (Québec) J3L 3V8
Téléphone : 450 658-7561 #4691
Télécopieur : 450 658-4699 Courriel :
RLS de Champlain Hôpital Charles-Le Moyne Hôpital Charles-Le Moyne a/s des archives médicales 3120, boulevard Taschereau Greenfield Park (Québec)
J4V 2H1
Téléphone : 450 466-5404
Télécopieur : 450 466-5403 Courriel :
CLSC Saint-Hubert CLSC Saint-Hubert
a/s des archives médicales 6800, boulevard Cousineau Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Z4
Téléphone : 450 443-7408
Télécopieur : 450 676-3762 Courriel :
CLSC Samuel-de-Champlain CLSC Samuel-de-Champlain a/s des archives médicales 5811, boulevard Taschereau Brossard (Québec) J4Z 1A5 Téléphone : 450 445-4452 #612348
Télécopieur : 450 445-6755 Courriel :
Centre d’hébergement Henriette-Céré Centre d’hébergement Champlain Centre Saint-Lambert
CHSLD Docteur-Chevrier
SNT Brossard
Centre Saint-Lambert
a/s des archives médicales 831, rue Notre-Dame
St-Lambert (Québec) J4R 1S1
Téléphone : 450 672-3328 #7859
Télécopieur : 450 672-6302 Courriel :
Institut Nazareth et Louis-Braille Institut Nazareth et Louis-Braille
a/s des archives médicales 1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 200
Longueuil (Québec) J4K 5G4
Téléphone : 450 463-1710 #418
Télécopieur : 450 463-0243
Courriel : archives.inlb@ssss.gouv.qc.ca