Le service des archives médicales permet d’obtenir ou d’acheminer un résumé, un élément spécifique ou une attestation de service/de séjour en lien avec le dossier médical d’une personne, le tout en conformité avec la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (R-22.1).
Faire une demande
Toute demande, doit, pour être recevable, être présentée par écrit de la façon suivante, selon le type de demandeur :
Personne de 14 ans et plus ou titulaire de l’autorité parentale d’une personne de moins de 14 ans
Compléter le formulaire AH-216 ou rédiger une demande écrite. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :
- Nom et prénom de la personne concernée par la demande
- Date de naissance de la personne concernée par la demande
- Nature et dates des renseignements demandés
- Nom et adresse du demandeur
- Signature du demandeur
- Date de la signature
Représentant légal d’une personne vivante
Compléter le formulaire AH-216 ou rédiger une demande écrite. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :
- Nom et prénom de la personne concernée par la demande
- Date de naissance de la personne concernée par la demande
- Nature et dates des renseignements demandés
- Nom et adresse du demandeur
- Signature du demandeur
- Date de la signature
Joindre avec la demande, les documents prouvant le statut de représentant légal
Représentant légal d’une personne décédée
Compléter le formulaire MC-478 et joindre les documents spécifiés dans le formulaire
Organisme du secteur de la santé et des services sociaux (public ou privé)
Compléter le formulaire MC-24
Registre de vaccination
Compléter le formulaire Registre de vaccination du Québec
Acheminer votre demande
Une fois le formulaire complété, vous devez l'acheminer au service des archives de l'installation concernée :
- Hôpital Charles-Le Moyne
- Hôpital du Haut-Richelieu
- CLSC de Henryville
- CLSC et aire ouverte de la rue Champlain
- CLSC de la Vallée-des-Forts
- CLSC de Saint-Césaire
- CLSC du Richelieu
- CLSC Saint-Hubert
- CLSC Samuel-de-Champlain
- CHSLD Champagnat
- CHSLD Champlain
- CHSLD Docteur-Chevrier
- CHSLD Georges-Phaneuf
- CHSLD Gertrude-Lafrance
- CHSLD Henriette-Céré
- CHSLD Sainte-Croix
- CHSLD Val-Joli
- Clinique des jeunes du bassin de Chambly
- Ressource en soins palliatifs Saint-Jean-sur-Richelieu