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La politique
Tout déplacement vers un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) n'est pas couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Toutefois, certains programmes gouvernementaux peuvent aider les utilisateurs à rembourser les frais de déplacement. La Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec est l’un de ces programmes.
La Politique de déplacement des usagers du CISSS de la Montérégie-Ouest informe tous les usagers, médecins, professionnels et employés des rôles et responsabilités de chacun dans l’organisation et pour le paiement des transports des usagers. La politique encadre les transports suivants :
- Les transferts d’usagers vers une autre installation du CISSS et/ou vers un autre établissement (déplacements électifs ou cas particuliers);
- Les transports ambulanciers des personnes de 65 ans et plus ainsi que d’un usager en soins de fin de vie (soins palliatifs);
- Le déplacement des usagers admis ou inscrits dans un service ou programme du CISSS;
- Les retours à domicile pour des raisons sociales et sanitaires;
- Les transports des usagers pour les centres de jour et les activités de loisir.
Date d’adoption par le conseil d’administration de la politique révisée : 29 novembre 2023.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024.
Pour consulter la politique : cliquez ici!
Déplacements électifs ou cas particuliers
Des particularités s’appliquent pour les usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et dans certains cas précis, des soins et des services non urgents et qui ne sont pas disponibles dans leur région (cas électifs). Cela est le cas notamment pour certains cas de cancer ou de greffe.
Le formulaire de réclamation des déplacements électifs (et cas particuliers) permet de connaitre les compensations et les montants offerts. Il contient les critères d’admissibilité et les modalités d’application. Il doit être rempli et signé par :
- l’usager ou son répondant;
- le médecin référent ET le médecin consulté.
Transport alternatif
Le CISSS de la Montérégie-Ouest a pour objectifs de :
- mettre de l’avant le transport alternatif;
- rendre disponibles les services ambulanciers pour les cas vraiment urgents.
La Politique de déplacement des usagers intègre des stratégies en ce sens pour les transferts vers un autre établissement et les retours à domicile. Le choix du type de transport et/ou d’accompagnement est régi par des règles. Selon la condition de santé de l’usager, les transports peuvent être effectués par la famille, en taxi, en transport adapté ou en ambulance.
Le tableau des priorités ambulancières et l’algorithme décisionnel s’adressent aux personnes qui interviennent dans l’organisation des transports.
Pour en savoir plus, consultez la page La Régulation : quand l’ambulance ou l’urgence n’est pas toujours nécessaire.
Pour les travailleurs de la santé : consulter le guide pour les transports inter ou intraétablissement.
Informations
Pour toutes questions sur les déplacements pour vos soins et services de santé, vous pouvez :
- Vous adresser à votre répondant clinique. Selon la situation, celui-ci pourra faire appel à la centrale de transport pour planifier votre déplacement;
- Nous laisser un message au 450 699-6596 pour plus d’information.
- Autres programmes ou ressources
Le CISSS de la Montérégie-Ouest couvre les transports prévus à sa politique de déplacements des usagers. Il existe cependant d’autres programmes de soutien ou de déductions concernant les frais de déplacement pour des soins de santé. En voici quelques-uns :
- Aide financière pour le transport adapté
- Programme d’aide sociale et celui du Programme de solidarité sociale
- Programme transport et hébergement des personnes handicapées Montérégie
- Indemnisation des victimes d’actes criminelles
- Bénéficiaires d’une pension d’anciens combattants
- Victime d’un accident de travail
- Aide financière pour le transport
- Remboursement pour les frais de déplacements médicaux (déductions) : Fédéral - Provincial