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Demande d’accès à l’information - CISSS de la Montérégie-Centre

CISSS de la Montérégie-Centre

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS de la Montérégie-Centre.

Cette loi « s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers », quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

 

Demande d'accès

Documents administratifs

Pour toute demande d'accès aux documents administratifs, veuillez adresser votre demande à : 

Catherine Bouchard
Direction des ressources humaines, du développement organisationnel et des affaires juridiques
CISSS de la Montérégie-Centre
acces.information.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone. : 450 466-5252
Télécopieur : 450 465-8238

 

Dossier médical

Pour une demande liée à votre dossier médical, consultez le service des archives de l'installation du CISSS de la Montérégie-Centre qui est concernée.

 

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