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Forum national sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

CISSS de la Montérégie-Ouest

Le Forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie s'est tenu le 27 janvier dernier à Montréal et avait pour objectif de mettre en lumière les différents points de vue sur la question de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir, dans un contexte d’inaptitude. Il rassemblait les parties prenantes de ce dossier d’actualité qui pouvaient à la fois s’exprimer sur le sujet, contribuer à des échanges constructifs et à des réflexions visant à faire évoluer la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV).

Notre président-directeur général, Yves Masse ainsi que Chantale Benoît, chef du programme d'oncologie et responsable du Groupe interdisciplinaire de soutien Loi 2 (GIS) et Natacha Bernier, adjointe à la directrice à la Direction du programme Soutien à l'autonomie des personnes âgées ont eu la chance d'assister à ce grand événement. 

Les échanges tenus au cours du Forum se sont démarqués par leur grande maturité et ont été empreints de sérénité, surtout en considérant la complexité et de la sensibilité des enjeux concernés.

Au terme de cette journée, nous constatons qu’il est essentiel de poursuivre la discussion avec l’ensemble de la population avant de proposer des modifications législatives qui sont porteuses de sens pour tous.

Pourquoi un Forum?

Le Forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie fait suite à la publication, le 29 novembre 2019, d'un rapport d'un groupe d'experts mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce rapport, intitulé L’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude; le juste équilibre entre le droit à l’autodétermination, la compassion et la prudence, formule 14 recommandations pour guider la réflexion concernant l’évolution de la LCSFV.

Thèmes abordés

L’inaptitude et l’aide médicale à mourir

  • Profils et situations d’inaptitude qui pourraient devenir admissibles à l’aide médicale à mourir;
  • Évaluation des critères d’admissibilité à l’aide médicale à mourir.

Les volontés de la personne inapte et le consentement à l’aide médicale à mourir

  • Moment et format d’une demande anticipée d’aide médicale à mourir;
  • Rôles et responsabilités des proches et du tiers désigné;
  • Rôles et responsabilités des professionnels de la santé.

Faits saillants 

  • Plus de 200 participants! Principalement des groupes nationaux représentant les professionnels et les usagers qui sont concernés par la question des soins de fin de vie ainsi que tous les établissements de santé et de services sociaux. 
  • Les places assignées ainsi que la programmation, qui combinait plénières et ateliers, a permis aux divers intervenants présents d'échanger entre eux. 
  • Étaient présents au Forum : la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, le député du Parti libéral du Québec, monsieur André Fortin, le député de Québec solidaire, monsieur Sol Zanetti et la députée du Parti Québécois, madame Véronique Hivon.
  • En ouverture, la ministre McCann a annoncé que les personnes atteintes de maladies mentales n'auront pas accès à l'aide médicale à mourir. Une vaste consultation sur le sujet sera d'ailleurs mise sur pied.
  • Sur le plan juridique, le critère de « fin de vie » inscrit dans la loi québécoise deviendra inopérant à compter du 12 mars prochain. 
  • Inaptitude et aide médicale à mourir : un sujet complexe avec plusieurs nuances. Dans ce dossier, une approche interdisciplinaire incluant la participation des proches est essentielle. L'évaluation de la souffrance sous toutes ses formes par les médecins et les professionnels est donc de mise.
  • Les directives médicales anticipées sont méconnues par la population. Elles feront l'objet d'une publicité à travers le Québec.Il y aura une harmonisation de la Loi provinciale et de la Loi fédérale concernant les soins de fin de vie.

Pour en savoir plus

Pont