Il existe une politique et une procédure que les employés doivent suivre s’ils veulent vous fouiller ou vous retirer certains de vos objets.
La politique et la procédure précisent que :
- Tous les usagers ont des droits : le droit à la vie privée, le droit à la sécurité, le droit à la dignité, le droit de jouir paisiblement de ses biens, etc. Informez-vous !
- L’intervenant doit réfléchir aux moyens d’éviter la fouille et la saisie. Vous pouvez également lui proposer des moyens. Par exemple, vous pourriez demander à l’intervenant : est-ce qu’il est possible de faire autrement ? Vous pourriez, dans certaines situations, proposer de remettre vos effets personnels à vos proches pour éviter la fouille.
- Si l’intervenant ne trouve pas de moyen d’éviter la fouille et la saisie, il doit d’abord rechercher votre consentement. Pour ce faire, il vous indique :
- Les raisons de la fouille;
- Ce qui est recherché;
- Son déroulement envisagé. L’intervenant doit vous proposer la façon de faire la moins envahissante possible selon la situation;
- Ce qui se passera si les objets recherchés sont trouvés et si des objets illégaux sont trouvés;
- Votre droit d’accepter ou de refuser la fouille et ce qui pourrait se passer si vous la refusez.
La loi prévoit que vous avez le droit de refuser sauf si :
Il est impossible que les soins ou les services soient dispensés en toute sécurité sans effectuer la fouille ou la saisie ET que :
- Vous êtes en danger grave et immédiat si les soins et les services ne vous sont pas donnés;
Ou - Vous avez une ordonnance de la cour qui vous oblige à recevoir les soins et les services.
Considérant toutes ces informations, l’intervenant vous demande si vous acceptez la fouille et la saisie.
Voici ce que la procédure prévoit si vous refusez :
Si l’employé a un motif raisonnable de croire que votre sécurité ou celle d’une autre personne est en jeu si la fouille n’a pas lieu, il vous en informe et vous explique les raisons. Vous avez ensuite deux choix :
1. Vous pouvez en parler avec l’employé. Si vous changez d’idée à la suite de cette discussion, vous pouvez consentir à la fouille pour recevoir les soins et les services;
2. Vous pouvez refuser les soins et les services si vous êtes autorisés à les refuser.S’il n’y a pas d’enjeu de sécurité, on doit tout de même vous prodiguer les soins et les services et la fouille n’a pas lieu.
Voici ce que la procédure prévoit après la fouille :
- Les objets saisis seront entreposés de façon sécuritaire et remis à votre sortie. S’ils sont illégaux, ils seront remis aux autorités policières sans divulguer votre nom;
- Un employé consigne les informations à votre dossier sur ce qui s’est passé et effectue un suivi auprès de vous. Il s’assure que vous allez bien, vous demande si vous avez besoin de soutien;
- Au besoin, il regarde avec vous comment la procédure s’est déroulée et s’il est possible de faire quelque chose pour éviter
que cela se reproduise dans le futur.