Obtenir votre dossier médical

CISSS de la Montérégie-Centre

Le service des archives médicales permet d’obtenir ou d’acheminer un résumé, un élément spécifique ou une attestation de service/de séjour en lien avec le dossier médical d’une personne, le tout en conformité avec la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (R-22.1).

Faire une demande

Toute demande, doit, pour être recevable, être présentée par écrit de la façon suivante, selon le type de demandeur :

Personne de 14 ans et plus ou titulaire de l’autorité parentale d’une personne de moins de 14 ans

Compléter le formulaire AH-216 ou rédiger une demande écrite. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :

Nom et prénom de la personne concernée par la demande
Date de naissance de la personne concernée par la demande
Nature et dates des renseignements demandés
Nom et adresse du demandeur
Signature du demandeur
Date de la signature

Représentant légal d’une personne vivante

Compléter le formulaire AH-216 ou rédiger une demande écrite. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :

Nom et prénom de la personne concernée par la demande
Date de naissance de la personne concernée par la demande
Nature et dates des renseignements demandés
Nom et adresse du demandeur
Signature du demandeur
Date de la signature

Joindre avec la demande, les documents prouvant le statut de représentant légal

Représentant légal d’une personne décédée

Compléter le formulaire MC-478 et joindre les documents spécifiés dans le formulaire

Organisme du secteur de la santé et des services sociaux (public ou privé)

Compléter le formulaire MC-24

Registre de vaccination

Compléter le formulaire Registre de vaccination du Québec

Acheminer votre demande

Une fois le formulaire complété, vous devez l'acheminer au service des archives de l'installation concernée :