Accès à l'information au CISSS de la Montérégie-Est

CISSS de la Montérégie-Est

Demande d’accès à l'information concernant des documents administratifs

Le responsable de l'accès à l'information traite les demandes d'accès adressées au CISSS de la Montérégie-Est. Il assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels y figurant ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.

En vertu de la loi, une demande d'accès peut être faite :

  • Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
  • Toujours par écrit pour des renseignements personnels.

Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.

Faire une demande d'accès aux documents administratifs

Adressez-vous au responsable de l'accès à l'information du CISSS de la Montérégie-Est :

Me Jonathan Paré, coordonnateur des affaires juridiques à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques                                                     

Adresse postale : 

Centre administratif Adoncour

575, rue Adoncour

Longueuil (Québec) J4G 2M6

 

Demande d'accès aux dossiers personnels

Référez-vous au service des archives de l'installation visée.