Les déplacements pour un usager résidant au Québec et nécessitant un transport vers un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ne sont pas couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) constitue un de ces programmes gouvernementaux.
La Direction de la logistique du CISSS de la Montérégie-Centre (CISSSMC) désire clarifier les principes encadrant les transports suivants :
- Les transferts d’usagers intraétablissements et interétablissements;
- Le transport ambulancier des personnes âgées de 65 ans et plus;
- Le déplacement d’un usager en soins palliatifs de fin de vie.
Champs d’application
La présente procédure s’adresse aux personnes qui interviennent dans le transport des usagers. Les transports visés peuvent être effectués par la famille, en taxi, en transport adapté ou en ambulance. La procédure couvre les règles régissant le choix du type de transport et de l’accompagnateur (le cas échéant), en plus de reprendre les conditions relatives à l’agent payeur.