CISSS de la Montérégie-Centre
Attention : Cette page présente les principes généraux de la politique et les grands messages à retenir pour les usagers et les visiteurs. Pour connaître tous les détails, référez-vous à la politique elle-même. Veuillez noter qu’en cas de conflit entre le contenu de la présente publication et les dispositions de la politique, les dispositions de la politique prévalent.
Le CISSSMC s'est doté d'une politique sur la prise, l’utilisation et la diffusion et/ou partage d’enregistrements audio, photo et vidéo par les usagers et les visiteurs afin de baliser l'usage des téléphones intelligents chez les usagers et les visiteurs, tout en s’assurant que soient respectés les droits des usagers, des visiteurs et des intervenants.
Vous souhaitez prendre un intervenant en photo, en vidéo ou enregistrer ses propos?
- PHOTO et VIDÉO - Vous devez obtenir le consentement de l’intervenant pour le prendre en photo ou le filmer.
- AUDIO - L’enregistrement audio est légal, même sans consentement, si la personne qui enregistre participe à la conversation. Toutefois nous vous encourageons fortement à obtenir le consentement de l’intervenant pour effectuer un enregistrement. Si vous ne participez pas à la conversation, vous devez demander le consentement des personnes impliquées pour enregistrer.
- LIEUX DE L’ENREGISTREMENT : Vous pouvez utiliser les appareils électroniques, sauf dans les zones identifiées comme étant interdites (où il est interdit d’utiliser des appareils électroniques, et ce, afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers ainsi que le bon fonctionnement de certains équipements médicaux).
- DIFFUSION ET PARTAGE : Vous ne pouvez pas partager ou diffuser un enregistrement audio, photo ou vidéo sur les médias sociaux ou l’envoyer à des proches par courriel, texto, etc. sans le consentement des personnes qui font l’objet de l’enregistrement.
Attention, on ne peut pas effectuer :
- Un enregistrement audio d’un usager, d’un visiteur ou d’un intervenant, sans son consentement, si la personne qui enregistre ne fait pas partie de la conversation.
- Un enregistrement audio d’une conversation concernant l’état de santé d’un usager, sans avoir obtenu son consentement ou celui de son représentant légal.
- Un enregistrement photo ou vidéo d’un usager, d’un visiteur ou d’un intervenant permettant de le reconnaître ou de l’identifier, sans son consentement.
- Un enregistrement photo ou vidéo de renseignements cliniques contenus au dossier médical d’un usager.
- Un enregistrement entravant la dispensation des soins et services.
- Un enregistrement portant atteinte à la dignité d’un usager mineur ou majeur inapte.
- Un enregistrement portant atteinte à la sécurité des usagers, des visiteurs ou des intervenants.
- Un enregistrement ne respectant pas les règles de prévention des infections propres à certaines unités de soins.
▶ Si l’intervenant accepte d’être enregistré
- Choisissez un lieu convenable où l’enregistrement peut se faire de façon discrète, sans déranger les autres usagers.
- La personne que vous enregistrez peut vous demander de préciser l’utilisation que vous pouvez faire de l’enregistrement ou vous demander de faire certains compromis, par exemple, de ne pas filmer son visage. C’est son droit!
▶ Si l’intervenant refuse d’être enregistré
- Respectez sa décision et essayez ensemble de trouver une solution, par exemple, écrire l’information sur un papier, envoyer un courriel, etc.
- Si vous ne respectez pas sa décision, il pourrait demander que l’enregistrement soit détruit et en aviser son gestionnaire.
- Le désaccord entre un intervenant et l’usager ou son représentant légal quant à la prise d’un enregistrement ne constitue pas en soi une raison permettant à un intervenant de mettre fin à la relation thérapeutique.