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CISSS de la Montérégie-Ouest

La recherche au CISSS de la Montérégie-Ouest

Le CISSS de la Montérégie-Ouest accorde une place importante à la recherche, car celle-ci permet le développement de services et programmes répondant aux plus hautes normes de qualité. Nous considérons primordial d’appuyer nos interventions sur des approches qui ont démontré scientifiquement pouvoir répondre aux besoins de nos usagers, de leur famille et de leurs proches, et d’améliorer les soins et services qui leur sont offerts.

La recherche nous permet :

  • d’évaluer nos services déjà en place afin de confirmer leur bonne application ou de nous réajuster au besoin;
  • d’apprécier l’efficacité des services offerts en mesurant leur impact sur notre clientèle, son entourage, son milieu de vie et nos partenaires;
  • de formuler des recommandations pour nous améliorer sans cesse.

Pour ce faire, le CISSS de la Montérégie-Ouest soutient de nombreux projets de recherche locaux, nationaux ou internationaux touchant des sujets variés tels que la déficience intellectuelle, le trouble du spectre de l’autisme, la déficience physique, les troubles de santé mentale, les troubles de comportement, le vieillissement, les dépendances et bien d’autres. 

L’équipe responsable de la recherche au sein de notre établissement analyse la convenance institutionnelle des projets, soutient les équipes cliniques dans la réalisation des projets, administre la révision des contrats juridiques, assure le suivi financier de projets et le transfert de connaissances liées à la recherche. 

Vous êtes chercheur ou chercheuse?

Guichet unique de la recherche

Le Guichet unique de la recherche (recherche.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca) est la porte d’entrée de toute demande de planification, évaluation, réalisation et suivi d’un projet de recherche au sein du Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest. 

Autorisation des projets de recherche 

Pour tout projet de recherche, on doit obtenir une lettre d’autorisation officielle du CISSS de la Montérégie-Ouest avant son début, incluant toute sollicitation auprès d’usagers, du personnel ou de médecins de l’établissement. 

Ceci inclut tout projet de recherche : 

  • qui est conduit totalement ou partiellement au CISSS de la Montérégie-Ouest ou pour lequel la responsabilité de l’établissement est engagée;
  • qui sollicite des usagers ou leurs proches, des employés ou des médecins de l’établissement; 
  • qui utilise des renseignements contenus au dossier détenu par l’établissement concernant l'usager;
  • pour lequel des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement sont utilisées;
  • pour lequel les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent supposer leur affiliation au CISSS de la Montérégie-Ouest. 

L’autorisation de réaliser le projet de recherche au CISSS de la Montérégie-Ouest est délivrée par la personne formellement mandatée à cet effet par l’établissement, Mme Sophie Poirier, directrice adjointe des services multidisciplinaires et de l’enseignement universitaire – volet qualité et évolution de la pratique.

Triple évaluation 

Pour être autorisé, un projet de recherche doit avoir obtenu un résultat positif aux trois évaluations suivantes : 

  • évaluation scientifique;
  • évaluation éthique;
  • évaluation de la convenance institutionnelle.

L’évaluation scientifique doit être réalisée par un comité scientifique reconnu. 

L’évaluation éthique est assurée par un comité d’éthique de la recherche (CER) du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Tout projet de recherche qui est réalisé dans plus d’un établissement public du RSSS, appelé projet multicentrique, ne fait l’objet que d’un seul examen éthique par un CER du RSSS. Ainsi, l’examen éthique sera reconnu par l’ensemble des CISSS et CIUSSS participants.
 
L’analyse de la convenance institutionnelle est réalisée par l’équipe de la Direction des services multidisciplinaires et de l’enseignement universitaire du CISSS de la Montérégie-Ouest, en collaboration avec les gestionnaires et les équipes concernés. 

Important : Prendre note qu'aucun projet de recherche ne peut débuter avant l’émission de la lettre d’autorisation de la personne formellement mandatée de notre établissement, et ce, même si le projet a déjà reçu l’approbation éthique d’un CER d’un autre établissement du RSSS.
 

Cheminement d'une demande de projet de recherche

Étape 1 : Dépôt de la demande au guichet unique de la recherche (recherche.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca)

Pour réaliser un projet de recherche au CISSS de la Montérégie-Ouest, le chercheur a la responsabilité de présenter son projet au Guichet unique de la recherche pour évaluation et autorisation du projet par l’établissement. 

Documentation à fournir lors de l'évaluation de la convenance institutionnelle

Pour pouvoir réaliser l'examen de la convenance du projet de recherche entre les murs ou sous les auspices du CISSS de la Montérégie-Ouest, le chercheur devra fournir les documents suivants au Guichet unique de la recherche :

  • protocole de recherche (dans sa version en vigueur); 
  • certificat éthique, délivré par un des CER du RSSS;
  • formulaire de consentement (dans sa version en vigueur); 
  • preuve de l’octroi de privilège de recherche du chercheur principal;
  • contrat, lorsque applicable;
  • tout autre document jugé pertinent ou nécessaire. 

À noter : Il est conseillé au chercheur ou à la chercheuse de transmettre son dossier, même s’il est incomplet, dès la réception de la lettre d’un CER évaluateur acceptant d’évaluer son projet sur le plan de l’éthique, afin d’accélérer le traitement de sa demande.

Consultation de dossiers d’usagers

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans le consentement de l’usager, de son représentant ou du directeur des services professionnels de l’établissement (LSSSS, art. 19).
    
Tout chercheur voulant effectuer une recherche au CISSS de la Montérégie-Ouest qui nécessite l’autorisation du Directeur des services professionnels de l’établissement pour l’accès au dossier d’un usager doit adresser cette demande au Guichet unique de la recherche.

Demande de lettre d’appui pour une demande de financement

Dans le cas de propositions de projets de recherche pour lesquelles un financement spécifique est demandé à un organisme subventionnaire, un chercheur peut solliciter une lettre d’appui du CISSS de la Montérégie-Ouest auprès du Guichet unique de la recherche (recherche.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca). 

Veuillez noter qu’une lettre d’appui de notre établissement ne fait pas office de lettre d’autorisation à commencer le projet de recherche. Dans tous les cas, le chercheur devra déposer une demande d’évaluation au Guichet unique de la recherche une fois le financement obtenu, et obtenir la lettre d’autorisation de la personne formellement mandatée pour l’autorisation des recherches dans notre établissement avant de commencer toute activité de recherche, incluant la sollicitation d’employés ou d’usagers. 

Étape 2 : Évaluation de la demande

L’examen de la convenance institutionnelle est sous la responsabilité de la personne formellement mandatée par l’établissement pour autoriser les recherches, qui s’adjoint les personnes requises selon le type de projet de recherche présenté.

Les considérations suivantes sont notamment prises en compte dans l’analyse de la demande :

  • l’arrimage entre le projet de recherche et les orientations de l’établissement;
  • la capacité et l’intérêt des équipes concernées à mettre en œuvre le projet;
  • l’impact de la réalisation du projet compte tenu des autres activités de recherche en cours dans l’établissement, notamment en ce qui concerne la préoccupation de l’établissement d’éviter une sursollicitation des usagers; 
  • la disponibilité des installations, des équipements et des ressources humaines de l’établissement que le projet exige; 
  • l’adéquation entre l’environnement de recherche local et le projet proposé; 
  • les aspects contractuels et financiers du projet; 
  • les modalités de la gestion des médicaments, le cas échéant; 
  • les incidences de la contribution de l’établissement à une banque de données et/ou de matériel biologique constituée à des fins de recherche, le cas échéant. 

Étape 3 : Autorisation de la demande

Advenant un résultat positif à la triple évaluation, une lettre d'autorisation signée par la personne formellement mandatée pour autoriser les recherches dans notre établissement vous sera acheminée. Cette lettre d'autorisation permet de commencer le projet de recherche dans l'établissement

Une lettre vous sera également acheminée dans le cas d’un refus.

Étape 4 : Démarrage du projet de recherche 

L’équipe de la recherche et de l’enseignement universitaire met en contact le chercheur ou le coordonnateur de recherche avec les gestionnaires ayant validé leur intérêt quant à la participation au projet de recherche. L’équipe est également disponible pour soutenir le démarrage du projet au CISSS de la Montérégie-Ouest. Elle s’assure également que les processus organisationnels sont connus et respectés par l’équipe de recherche. 

Étape 5 : Suivi du projet de recherche

Des suivis sont réalisés périodiquement, selon la nature, les besoins et la durée du projet, auprès de l’équipe de recherche et auprès des gestionnaires concernés par l’équipe de la recherche et de l’enseignement universitaire du CISSS de la Montérégie-Ouest. 

En tout temps, les acteurs internes et externes impliqués dans le projet de recherche peuvent contacter le Guichet unique de la recherche pour des questions, commentaires ou mises à jour. 

Il convient de rappeler que le chercheur est notamment responsable de : 

  • déposer toute demande de modification apportée à un projet de recherche au Guichet unique de la recherche et au CER évaluateur;
  • assurer le suivi du renouvellement éthique de son projet de recherche et le faire parvenir au Guichet unique de la recherche; 
  • signaler rapidement tout incident, effet indésirable ou plainte reliés au projet de recherche auprès du Guichet unique de la recherche et auprès des autorités compétentes;
  • se conformer aux lois, normes, directives, règlements, politiques et procédures internes et externes applicables, tant sur le plan scientifique, financier, administratif qu’éthique ainsi qu’aux règles relatives à la confidentialité des dossiers (ajouter un lien vers nos documents d’encadrement et documents utiles sur le site internet);
  • répondre aux demandes et communications de l’établissement dans un délai raisonnable.

L’autorisation de réaliser la recherche peut être suspendue ou révoquée par notre établissement en cas de non-respect des conditions établies, des lois ou des documents d’encadrement applicables. Le CER évaluateur et les autorités concernées en seront alors informés. Par ailleurs, des sanctions peuvent être appliquées par l’établissement en cas de manquement à la conduite responsable et à l’intégrité en recherche.

Étape 6 : Transfert des connaissances / Fermeture du projet

Transfert des connaissances

Le chercheur doit élaborer et déployer des activités de transfert de connaissances de concert avec l’équipe de la recherche et de l’enseignement universitaire et la direction concernée. Il pourra demander le soutien du Guichet unique de la recherche pour le transfert des connaissances afin d'augmenter la portée de ses activités. 

Fermeture du projet

À la fin du projet de recherche, deux fermetures distinctes sont requises : 

  1. Fermeture éthique : le chercheur doit demander la fermeture du projet de recherche au CER évaluateur. 
  2. Fermeture convenance/financière : le Guichet unique de la recherche prend note de la fin du projet de recherche et procède aux travaux en vue de la fermeture du compte, s’il y a lieu. Les dossiers reliés au projet de recherche sont conservés selon les obligations réglementaires et le calendrier de conservation de l’établissement.

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